J.O. 72 du 26 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05378
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Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320142A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, M. Gauthier (Yves, Bernard, Jacques-Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Garetto (Charles), démissionnaire.